J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00229

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Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0000148A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Pierre Debrock est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.